1. Acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles l’ARCAM dont le siège est à la Rue Neuve,1 à 1304 Cosonnay (Suisse) (ci-après le « Centre Patronal » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à son site web www.mylittoralparc.ch (ci-après « Site ») et l’utilisation des services qu’ils contiennent.

L’ARCAMse réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU. Les nouvelles CGU seront également disponible sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site et des Services après une modification est une acceptation explicite des modifications.

 

2. Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, Vous confirmez et garantissez que :

Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.

Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne sont correctes, actuelles et complètes.

Vous avez le droit d’accéder au Site et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à Vous.

Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

 

3. Modifications

Vous convenez que l’ARCAM peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site et les Services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties des Services. En cas de modification significative des Services, Vous serez averti préalablement et Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

 

4. Garanties

Vous Vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il Vous est proposé. Vous Vous engagez en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.

 

5. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous Vous engagez à informer immédiatement le Centre Patronal de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à Vous assurer que Vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

 

6. Politique de confidentialité

En utilisant le Site et les Services, Vous fournissez certaines données personnelles Vous concernant.

Plusieurs formulaires sont et pourraient être présents sur le Site afin de :

proposer des inscriptions à des newsletters, à des événements, à une communauté d’intérêt,
recevoir des emails de périodicité variable,
faciliter l’usage de moyens de paiement pour payer une prestation,
s’inscrire au forum,
recevoir des contenus et ressources à télécharger.

 

Les formulaires sont présentés en toute transparence sur l’usage des données afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de lui envoyer des emails appropriés selon les thèmes. L’obtention de l’adresse email a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Les emails incluent systématiquement l’option de choisir de se désinscrire de la liste concernée par le formulaire.

Le site n’enregistre aucune donnée sensible.

Nous ne vendons ni louons aucune donnée personnelle avec des tiers.

L’usage des données est strictement limité au développement de l’activité.

 

7. Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez
Nous contacter info@arcam-vd.ch ou info@mylittoralparc.ch